{"id":18307,"date":"2023-10-04T09:26:53","date_gmt":"2023-10-04T07:26:53","guid":{"rendered":"https:\/\/trufasa.com\/reembolso_devoluciones\/"},"modified":"2025-07-28T14:52:54","modified_gmt":"2025-07-28T12:52:54","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trufasa.com\/fr\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 du site Web"},"content":{"rendered":"<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n<p>Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de TRUFASA, COOP. V. avec le NIF F19756360, domicili\u00e9e au C\/ SAN SALVADOR, 29, ALCORA, 12110, CASTELL\u00d3N.<\/p>\n<p>Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse : info@trufasa.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 667548746.<\/p>\n<p>Ce site Web est r\u00e9gi exclusivement par la l\u00e9gislation en vigueur en Espagne et dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, \u00e0 laquelle sont soumis, tant les nationaux que les \u00e9trangers utilisant ce site Web.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site Web par l&rsquo;UTILISATEUR est gratuit et conditionn\u00e9 \u00e0 la lecture pr\u00e9alable, compl\u00e8te, expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION en vigueur au moment de l&rsquo;acc\u00e8s, que nous vous prions de lire attentivement. 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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Tous les contenus, textes, images, marques et codes sources sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de tiers ayant c\u00e9d\u00e9 leurs droits d&rsquo;exploitation, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur ne dispose que d\u2019un droit d\u2019usage priv\u00e9, sans but lucratif, et n\u00e9cessite une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant \u00e0 leur titulaire.<\/p>\n<p><strong>B. CONDITIONS D&rsquo;ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site Web est gratuit et ne n\u00e9cessite ni inscription ni enregistrement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>L&rsquo;envoi de donn\u00e9es personnelles implique l&rsquo;acceptation expresse par l&rsquo;UTILISATEUR de notre politique de confidentialit\u00e9, en cochant la case correspondante au moment de l\u2019envoi de ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur doit acc\u00e9der \u00e0 notre site Web conform\u00e9ment \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation. 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V., et, en cons\u00e9quence, nous nous engageons \u00e0 garantir la vie priv\u00e9e de l&rsquo;utilisateur \u00e0 tout moment et \u00e0 ne pas collecter d&rsquo;informations inutiles. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations n\u00e9cessaires sur notre politique de confidentialit\u00e9 en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons, en vous expliquant :<\/p>\n<ul>\n<li>Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00c0 quelles fins nous collectons les donn\u00e9es demand\u00e9es.<\/li>\n<li>Quelle est la l\u00e9gitimation de leur traitement.<\/li>\n<li>Combien de temps nous les conservons.<\/li>\n<li>\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<\/li>\n<li>Quels sont vos droits.<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li><em>RESPONSABLE<\/em> : voir les donn\u00e9es en en-t\u00eate.<\/li>\n<li><em>FINALIT\u00c9S, L\u00c9GITIMATION ET CONSERVATION<\/em> des traitements des donn\u00e9es envoy\u00e9es via :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Formulaire de contact\n<ul>\n<li>Finalit\u00e9 : Vous offrir un moyen de nous contacter et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d&rsquo;information, ainsi que vous envoyer des communications sur nos produits, services et activit\u00e9s, y compris par voie \u00e9lectronique (email, SMS, WhatsApp), uniquement si vous cochez la case correspondante pour donner votre consentement expr\u00e8s.<\/li>\n<li>L\u00e9gitimation : Consentement de l&rsquo;utilisateur en demandant des informations via notre formulaire de contact et en cochant la case d&rsquo;acceptation de l\u2019envoi d&rsquo;informations.<\/li>\n<li>Conservation : Une fois votre demande trait\u00e9e via notre formulaire ou par e-mail, sauf en cas d\u2019un nouveau traitement. Si vous avez accept\u00e9 de recevoir des communications commerciales, jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous demandiez la d\u00e9sinscription.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Envoi d\u2019e-mails\n<ul>\n<li>Finalit\u00e9 : R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d&rsquo;information, traiter vos requ\u00eates et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions. En cas de r\u00e9ception de votre CV, vos donn\u00e9es pourront faire partie de nos bases de donn\u00e9es pour participer \u00e0 nos processus de s\u00e9lection actuels ou futurs.<\/li>\n<li>L\u00e9gitimation : Consentement de l&rsquo;utilisateur en nous contactant via e-mail ou en nous envoyant ses donn\u00e9es et son CV.<\/li>\n<li>Conservation : Une fois votre demande trait\u00e9e, sauf en cas de nouveau traitement. Pour les CV, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 3 mois pour de futurs processus de s\u00e9lection.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u2013 Obligation de fournir vos donn\u00e9es personnelles et cons\u00e9quences de ne pas le faire.<\/em><\/p>\n<p>La fourniture de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessite d&rsquo;avoir au moins 18 ans ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019avoir la capacit\u00e9 juridique suffisante pour contracter. Les donn\u00e9es demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour traiter vos demandes, vous inscrire comme utilisateur et\/ou vous fournir les services demand\u00e9s. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous r\u00e9pondre correctement ni vous fournir le service.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9cider de l&rsquo;inclusion ou non de vos donn\u00e9es personnelles dans nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><em>DESTINATAIRES \u00c0 QUI SONT COMMUNIQU\u00c9ES VOS DONN\u00c9ES<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos donn\u00e9es sont confidentielles et ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><em>DROITS RELATIFS \u00c0 VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Toute personne peut retirer son consentement \u00e0 tout moment, sans justification. Le retrait de ce consentement ne conditionnera en aucun cas l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat ou des relations \u00e9tablies auparavant.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement exercer les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Demander l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou leur rectification si elles sont inexactes.<\/li>\n<li>Demander leur suppression lorsqu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies.<\/li>\n<li>Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.<\/li>\n<li>Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/li>\n<li>Demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/li>\n<li>Autres droits reconnus par la l\u00e9gislation applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>O\u00f9 et comment exercer vos droits :<\/strong> Par \u00e9crit, \u00e0 l&rsquo;adresse postale ou \u00e9lectronique du responsable (voir en-t\u00eate), en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb, le droit que vous souhaitez exercer et les donn\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de litige avec l\u2019entreprise concernant le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.aepd.es\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.aepd.es<\/a>).<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><em>S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous avons adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><em>MISE \u00c0 JOUR DE VOS DONN\u00c9ES<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il est important que vous nous informiez de toute modification de vos donn\u00e9es personnelles afin que nous puissions les maintenir \u00e0 jour, faute de quoi, nous ne serons pas responsables de leur exactitude.<\/p>\n<p>Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialit\u00e9 des tiers auxquels vous pouvez acc\u00e9der via des liens sur notre site Web.<\/p>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e pour l\u2019adapter \u00e0 des changements dans notre site Web, ainsi qu&rsquo;\u00e0 des modifications l\u00e9gislatives ou jurisprudentielles, raison pour laquelle il est conseill\u00e9 de la lire \u00e0 chaque fois que vous nous fournissez des donn\u00e9es via ce site.<\/p>\n<p><strong>D. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>En mettant ce site Web \u00e0 la disposition de l&rsquo;utilisateur, nous souhaitons offrir un service de qualit\u00e9, en utilisant la plus grande diligence dans sa prestation et les moyens technologiques utilis\u00e9s. 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